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Termes et Conditions d’utilisation

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Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 8 septembre 2018

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L’utilisation du site Web site http://www.Nuxovia.com et l’application mobile Kouloo (ci-après le « Service ») sont assujettis aux conditions qui suivent.

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Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons à jour régulièrement les produits et services sur le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour l’information et corriger les erreurs, inexactitudes, omissions ou à tout moment sans préavis.

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Propriété intellectuelle

Le présent Service ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.

Les éléments figurant sur le Service, notamment les textes, images, logos, illustration, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, nous appartiennent ou sont fournis par nous en vertu d’une licence ou encore accompagner de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions.

Pour l’utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source.

Pour plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : admin@nuxovia.com

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Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tous les sites ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Termes.

Toutes les dispositions des Termes survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager le Groupe Nuxovia Inc., ses directeurs, administrateurs, dirigeants, représentants, employés, entrepreneurs, concédants, licenciés, fournisseurs et agents, de et contre toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

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Limitation de responsabilité

Le Groupe Nuxovia Inc, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne seront pas tenus responsables de toute perte ou dommages, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, perte économique, perte ou dommage aux médias électroniques ou de données, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation du Service; (ii) votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service; (iii) toute conduite ou le contenu de tiers ou liés au Service; (iv) tout contenu obtenu à partir ou via le Service; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenu, qu’elle soit fondée sur une garantie, contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, si oui ou non nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu dans les présentes a échoué à sa vocation essentielle.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Lois applicables

Les présentes Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, toutes les dispositions restantes de ces Termes resteront en vigueur. Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service, et cet accord annule et remplace tous les accords antérieurs, oraux ou autres, concernant le Service.

Changements

Nous pouvons mettre à jour ces Termes de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouveaux Termes sur cette page.

Il est conseillé de revoir ces Termes périodiquement pour toutes éventuelles modifications. Les modifications à ces Termes prennent effet lorsqu’ils sont affichés sur cette page.

Si nous apportons des changements importants à ces Termes, nous vous en informerons soit par l’adresse courriel que vous nous avez fournie, ou en plaçant un avis bien visible sur notre site Internet.

Aucune renonciation

Le défaut de Groupe Nuxovia Inc. d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présente conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce doit ou à cette disposition.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, s’il vous plaît à admin@nuxovia.com