Termes et Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 9 juin 2025
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3. Informations sur l’Opérateur
Le Service est exploité par Solutions Nuxovia Inc., dont le siège social est situé à 3, rue de Sannois, Terrebonne (Québec) J6W 0B2, Canada. Pour toute question, contactez-nous à : admin@nuxovia.com.
4. Modifications
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5. Conditions d’utilisation
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- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois applicables est interdite.
6. Comptes et Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé.
7. Inscription et Abonnement
En vous inscrivant ou en vous abonnant à notre Service, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et à jour et les mettre à jour en cas de changement.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, nom d’utilisateur) et assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte.
- Nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
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Suspension ou résiliation
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Abonnements payants
- Les abonnements sont facturés selon les modalités indiquées lors de la souscription.
- Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement.
- Les remboursements sont soumis à notre Interne.
8. Propriété intellectuelle
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10. Protection des données personnelles
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12. Indemnisation
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14. Lois applicables
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15. Contact
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